Il était une « mauvaise foi » les Serres Sagami/Serres Savoura…

Les TUAC 501 se présentent une fois de plus au Tribunal afin de composer une meilleure fin à cette histoire!

Montréal, le 4 avril 2018 – Le syndicat des Travailleurs et des Travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC 501), représentant les travailleurs et les travailleuses des Serres Sagami  à Sainte-Marthe ainsi que des Serres Savoura à Saint Étienne-des-Grès, Portneuf et Danville, s'est présenté devant le juge Christian Drolet du Tribunal administratif du travail à Trois-Rivières qui a entendu la plainte pour entrave, intimidation, menaces et négociation de mauvaise foi en vertu des articles 3, 12, 13, 53 et 111.33 du Code du travail contre Les Serres Savoura Saint-Étienne-des-Grès inc. et Monsieur Stéphane Roy, propriétaire de l’entreprise, Madame Caroline Dalpé, sa conjointe et directrice générale de l’entreprise, Madame Liza Gomez, directrice des ressources humaines et Monsieur Hector Hillesiar Oliva Vaquin, ouvrier agricole..

Une première audience a eu lieu le mardi 3 avril au Tribunal administratif du travail de Trois-Rivières sis au 100, rue Laviolette (dossier CQ-2018-1033) à 9h00.

Voici les faits démontrant que la compagnie mère des Serres Savoura est passée maître dans l’art de bafouer les droits de ses employé(e)s.

Mise en situation

Monsieur Stéphane Roy est propriétaire de neuf serres de tomates dont quatre sont syndiquées.Ces quatre serres syndiquées le sont avec les TUAC, section locale 501. Il s’agit de Les Serres Sagami Sainte-Marthe, Les Serres Savoura de Saint‑Étienne-des-Grès inc., Les Serres Savoura de Portneuf inc. et Les Serres Savoura Danville. Les conventions collectives sont échues et sont en période ouverte dans trois de ces serres, soient celles à Sainte-Marthe, Portneuf et Saint-Étienne. La convention collective à la serre de Danville sera échue le 1er mai prochain.

Historique

Les Serres Sagami – Sainte-Marthe

7 février 2017  Dépôt par l’employeur d’une requête en révocation d’accréditation dans Les Serres Sagami Sainte-Marthe. L’affaire est prise en délibérée.

Les Serres Savoura – Portneuf

1er mars 2017   Dépôt d’une requête en révocation d’accréditation par les salariés de Les Serres Savoura de Portneuf;

3 novembre 2017  Le Tribunal administratif du travail (TAT) accueille la contestation  du syndicat qui prétendait que les démissions des salariés du syndicat n’étaient pas libres et volontaires. Le juge ordonne la tenue d’un vote au scrutin secret parmi les salariés et ordonne aux Serres Savoura de Portneuf inc., et à ses représentant(e)s, de s’abstenir de communiquer, de quelque façon, avec ses salariés, en ce qui concerne la tenue du vote;

4 décembre 2017  Demande de réouverture d’enquête, le syndicat allègue que l’employeur a enfreint l’ordonnance de ne pas communiquer avec ses employés et demande en conséquence le rejet pur et simple de la requête en révocation sans la tenue du vote au scrutin secret,. Une première journée d’audition est fixée le 29 mai 2018 à Québec.

Les Serres Savoura – Saint-Étienne-des-Grès

22 mars 2017  Dépôt par le syndicat de deux griefs dénonçant une situation d’abus de droit de l’employeur à l’égard de la déléguée syndicale de., madame Carole Neault;

24 mars 2017   Dépôt au TATd’une plainte déposée en vertu de l’article 15 du Code du travail par la déléguée syndicale de Les Serres Savoura de Saint-Étienne-des-Grès inc., Mme Carole Neault qui conteste deux avis disciplinaires reçus pour activités syndicales en mars 2017;

24 mars 2017  Dépôt au TAT d’une plainte en vertu de l’article 12 du Code du travail par les TUAC 501 contre Les Serres Savoura de Saint-Étienne-des-Grès inc.;

21 août 2017  Les plaintes déposées en vertu des articles 12 et 15 du Code du travail par le syndicat et Mme Carole Neault sont accueillies. Le juge conclut à de l’ingérence de l’employeur dans les activités du syndicat et ainsi qu’à la remise de mesures disciplinaires à la déléguée en raison de ses activités syndicales;

24 octobre 2017  Demande en contrôle judiciaire du Syndicat de la sentence arbitrale rendue le 22 septembre 2017  rejetant les griefs de Mme Neault;

5 mars 2018  Dépôt par le syndicat d’une plainte pour entrave, intimidation, menaces et négociation de mauvaise foi en vertu des articles 3, 12, 13, 53 et 111.33 du Code du travail contre Les Serres Savoura Saint-Étienne-des-Grès inc. et Monsieur Stéphane Roy, propriétaire de l’entreprise, Madame Caroline Dalpé, sa conjointe et directrice générale de l’entreprise, Madame Liza Gomez, directrice des ressources humaines et Monsieur Hector Hillesiar Oliva Vaquin, ouvrier agricole. Une première journée d’audition pour cette plainte est fixée le 3 avril prochain.;

16 mars 2018   Dépôt d’une requête en accréditation par le Syndicat des travailleurs des Serres Savoura Saint-Étienne, un syndicat indépendant.


À propos des TUAC 501
Avec ses quelque 18 000 membres répartis dans plus de 410 entreprises, le syndicat des TUAC 501 fait partie du plus important syndicat francophone de l’alimentation et du commerce de tout l’Est du Québec et des Maritimes. Notre organisation élargie compte plus de 55 000 membres au Québec, 250 000 au Canada et au-delà de 1,3 million en Amérique du Nord. Nos membres travaillent dans tous les domaines de l’industrie alimentaire et le commerce, ainsi que dans d’autres domaines tels les emplois de service, de transformation, de fabrication, ainsi que les emplois techniques et professionnels.