La COVID-19 dans nos milieux de travail

Une série de mesures ont été annoncées par les gouvernements provincial et fédéral en lien avec la pandémie de Covid-19. Il est primordial de suivre les conseils des autorités sanitaires locales pour aider à ralentir la propagation de la COVID-19. Les conseils en matière de santé publique peuvent changer selon l’évolution de la situation. Nous recommandons aux membres des TUAC de visiter les sites Internet suivants pour se tenir au courant :

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada

Organisation mondiale de la Santé

Conseils aux voyageurs

Les citoyens sont invités à rester le plus possible chez eux, opter pour le télétravail si c'est possible et limiter les sorties. Mais plusieurs de nos emplois nécessitent une présence physique. Des membres des TUAC de partout occupent des emplois essentiels au bon fonctionnement de notre société. Protégeons-nous dans les milieux de travail et exigeons des aménagements en conséquence.

Si vous présentez des symptômes de toux et de fièvre, contactez la ligne spéciale 1 877 644-4545.

Ne vous rendez pas à l’urgence sauf en cas de difficulté respiratoire. Évitez de vous rendre dans une clinique médicale à moins d’avoir un rendez-vous.


Santé et sécurité du travail

Voici en résumé des suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail, les obligations de l’employeur ainsi que celles du travailleur et les droits des travailleurs en lien avec la situation actuelle

 

Suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail

 

Obligations de l’employeur et du travailleur

Employeur
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs œuvrant au sein de son établissement. Pour ce faire, il doit notamment prendre des mesures préventives telles que celles suggérées dans la section précédente.

Travailleur
Le travailleur a comme obligations de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes :

 

Droits des travailleurs

Le cabinet d'avocats Philion, Leblanc, Beaudry a produit une note d'information utile pour nous guider dans le contexte. Le document sera mis à jour au fur et à mesure au besoin

Étant donné la propagation rapide de la COVID-19, il n’est pas impossible qu’une travailleuse ou un travailleur craigne pour sa santé et sa sécurité au travail en raison de risques particuliers associés à la propagation de ce virus.

La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) prévoit notamment la possibilité pour une travailleuse ou un travailleur de refuser d’effectuer un travail lorsqu’elle ou lorsqu’il a un motif raisonnable de croire que son travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Toutefois, une importante restriction à l’exercice de ce droit est prévue à l’article 13 LSST :

13.Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.

Pour ces raisons, chaque cas devra être analysé selon ses particularités, afin de déterminer si la crainte d’un danger était raisonnable et qu’il n’y a rien qui empêche l’exercice d’un droit de refus. Toutefois, il est possible que ces dispositions soient applicables en raison de la COVID-19.

Il en est de même pour les retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite, si l’accomplissement du travail entraîne des dangers physiques pour la travailleuse ou l’enfant à naître. Un droit de retrait pourrait également être exercé par une travailleuse ou un travailleur qui présente un état de santé particulier pour lequel la COVID-19 engendre un danger particulier. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la question 26 de la FAQde la CNESST ou contactez un agent de la CNESST au 1 844 838-0808.

Dépôt d’une plainte à la CNESST :
Un inspecteur de la CNESST devra se rendre sur place et pourra ordonner à l’employeur de prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.


Relations de travail 

Les directives de santé publique sont claires: les personnes de retour de voyage, celles qui présentent des symptômes ou qui ont été en contact avec des personnes touchées doivent s'isoler pendant 14 jours (ou jusqu'à un test de dépistage négatif). Les personnes qui présentent des symptômes doivent contacter la ligne spéciale 1 877 644-4545.

Les autorités recommandent aux employeurs de ne plus exiger de certificats médicaux en cas de maladie. Il convient toutefois d'appeler rapidement la ligne spéciale pour signaler des symptômes et connaître la marche à suivre afin d'être testé et d'obtenir un certificat médical.


Pour ce qui est de la rémunération...

Votre convention collective

En premier lieu, il faut se référer à votre convention collective. Si votre convention collective n'offre pas de réponse spécifique ou en cas de doute, contactez votre représentant syndical qui pourra répondre à vos questions. 

TUAC 500 : 1 800 363-5566

TUAC 501 : 1 877 665-9525

TUAC 1991-P : 1 800 361-9744

 

Assurance emploi

Les travailleurs qui doivent s’isoler parce qu’ils sont malades, qu’un de leur proche est malade ou qu’ils reviennent de voyage sont éligibles à des prestations d’assurance-emploi, s’ils y sont admissibles, pendant la quarantaine imposée ou pour se conformer aux consignes d’isolement. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie/demande.html. Il n'est plus nécessaire de fournir un certificat médical et les prestations seront versées dès le début de l’arrêt. 

Si vous avez déposé une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, que vous êtes malade ou mis en quarantaine et que vous souhaitez que le délai de carence d’une semaine soit supprimé, veuillez appeler au nouveau numéro de téléphone sans frais ci-dessous.

Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)

Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1-800-529-3742

Si un employeur ferme son entreprise et met à pied des travailleurs pour une période indéterminée, il est possible de faire une demande de prestations régulières d’assurance-emploi sur le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/avis-confidentialite.htmlen fournissant un relevé d’emploi produit par l’employeur avec la mention « A = Manque de travail. Ne pas se rendre dans un bureau de Service Canada, contacter plutôt les services en ligne ou par téléphone au 1 800 O-Canada.


Autres mesures d’urgence

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)mis en place par le Gouvernement provincial est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

L'Agence de revenu du Canada mettra en place une Allocation pour soins d'urgence. L'information sera disponible sous peu sur le site du gouvernement du Canada