Qu’est-ce qui est considéré comme un accident du travail?
Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), un accident du travail est « un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.»
Démêlons le tout! Pour qu’il y ait un accident du travail, il doit d’abord y avoir un fait accidentel, un événement qui arrive de manière imprévue. L’accident doit donc résulter d’un geste fait en exécutant un travail, tels un effort soutenu et inhabituel, un geste répréhensible, etc. Par contre, si l’accident s’est produit alors qu’il n’exécutait pas directement ses tâches, c’est le lien d’autorité qui unit le salarié et l’employeur qui sera déterminant : si l’accident se produit alors qu’il était employé et sous le contrôle, la subordination et la surveillance de son supérieur, cela peut être considéré comme un accident du travail.
Ensuite, évidemment, l’événement doit avoir entraîné une lésion professionnelle, c’est-à-dire une blessure ou une maladie. Une relation de cause à effet doit être démontré, et non seulement une coïncidence entre la blessure et l’incident.
Généralement, la loi établit la présomption suivante : si une blessure arrive à un travailleur qui est sur son lieu de travail, cela est considéré comme une lésion professionnelle. Quand les éléments de preuve de cette présomption sont démontrés, l’employé n’aura généralement pas de preuves supplémentaires à donner. Si l’employeur veut contester ces faits ou soutenir que l’accident n’a pas eu lieu par le fait ou l’occasion du travail, c’est à lui d’en faire la preuve.