Les otages de la liberté d’association

Québec, le 14 janvier 2021 — Depuis plus d’un an, les salarié(e)s de la Station touristique Duchesnay voient leur liberté d’association prise en otages par le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). En effet, ce syndicat multiplie les recours devant différents tribunaux pour forcer les travailleur(euse)s de la Station touristique Duchesnay à maintenir leur accréditation syndicale. (voir l’historique des faits en annexe)

Privé(e)s de convention collective depuis le 31 décembre 2018, les salarié(e)s de la station ont manifesté leur volonté d’adhérer au syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC 501), lors de la période ouverte qui a débuté le 1er octobre 2019. S’est ensuivie une série de contestations juridiques de la part du SFPQ allant même jusqu’à empêcher à deux reprises la tenue d’un vote secret ordonné par le Tribunal administratif du travail (TAT), puis réitéré par la Cour supérieure, muselant et privant ainsi les salarié(e)s de leur libre droit de choisir démocratiquement et hors de tout doute le syndicat qui allait les représenter.

« Cette situation est insoutenable. Nous sommes exaspérés par l’attitude du SFPQ qui nous reporte sans cesse notre droit légitime de choisir de façon libre et volontaire notre syndicat. Cela fait près de 2 ans que nous sommes sans convention collective. Ils ont perdu notre confiance lors des dernières négociations et leur acharnement ne fait qu’ajouter de l’huile sur le feu », déclare Gabriel Dufour-Dion, employé de la Station touristique Duchesnay. « Assez, c’est assez! C’est inacceptable qu’un syndicat nous prenne en otage pour son propre bénéfice. C’est la preuve que ce syndicat n’est pas le bon pour nous. Il est plus que temps que les employés puissent se prononcer et que les TUAC 501 reprennent le flambeau pour négocier notre prochain contrat de travail », conclut-il.

 

 

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À propos des TUAC 501
Avec ses quelque 19 000 membres répartis dans plus de 410 unités, le syndicat des TUAC 501 fait partie du plus important syndicat francophone de l’alimentation et du commerce de tout le Québecen plus de représenter des membres dans le nord du Nouveau-Brunswick. Notre organisation élargie compte plus de 55 000 membres au Québec, 255 000 au Canada et au-delà de 1,3 million en Amérique du Nord. Nos membres travaillent dans tous les domaines de l’industrie alimentaire et le commerce, ainsi que dans d’autres domaines tels les emplois de service, de transformation, de fabrication, ainsi que les emplois techniques et professionnels.


Historique des faits

28 octobre 2019
Dépôt de la requête en accréditation au Tribunal administratif du travail (TAT) par les TUAC 501.

29 octobre 2019
Dépôt de la requête en vertu de l’art. 42 du Code du travail par les TUAC 501 demandant au TAT la suspension des négociations entre le SFPQ et l’employeur.

31 octobre 2019
Envoi d’une lettre du SFPQ au TAT demandant la suspension de la requête en accréditation des TUAC 501 en raison de la plainte logée par les SFPQ contre l’employeur pour entrave aux activités syndicales.

8 novembre 2019
Dépôt de la requête en accréditation défensive au Tribunal administratif du travail (TAT) par les SFPQ.

19 novembre 2019
Décision de la juge administratif Hélène Bédard ordonnant la suspension des négociations entre le SFPQ jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue sur les requêtes en accréditation et interdisant de renouveler la convention collective échue le 31 décembre 2018.

29 novembre 2019
Décision du TAT de suspendre le traitement des deux requêtes en accréditation jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue concernant la plainte déposée par le SFPQ le 23 septembre 2019 (article 12 du Code du travail)

16 janvier 2020
Décision de la juge administratif Hélène Bédard ordonnant la tenue d’un vote secret puisqu’au moment du dépôt de leur requête respective, les TUAC 501 et le SFPQ détenaient chacune la majorité requise pour être accréditée.

5 février 2020 
Le SFPQ dépose une demande de pourvoi en contrôle judiciaire afin d’empêcher la tenue du vote secret et de rejeter les requêtes en accréditation.

27 février 2020 
Décision du juge Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure ordonnant le sursis de l’application de la décision du TAT du 16 janvier 2020 tant que la Cour supérieure n’aura pas statué sur le pourvoi en contrôle judiciaire entrepris à l’encontre de cette décision.

17 décembre 2020
Décision de I’honorable Jean-François Émond en Cour supérieure de rejeter le pourvoi en contrôle judiciaire.

6 janvier 2021
Dépôt de la requête pour permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 17 décembre 2020 par I’honorable Jean-François Émond, qui a rejeté son pourvoi en contrôle judiciaire.