La COVID-19 dans nos milieux de travail
Une série de mesures ont été annoncées par les gouvernements provincial et fédéral en lien avec la pandémie de Covid-19. Il est primordial de suivre les conseils des autorités sanitaires locales pour aider à ralentir la propagation de la COVID-19. Les conseils en matière de santé publique peuvent changer selon l’évolution de la situation. Nous recommandons aux membres des TUAC de visiter les sites Internet suivants pour se tenir au courant :
Organisation mondiale de la Santé
Les citoyens sont invités à rester le plus possible chez eux, opter pour le télétravail si c'est possible et limiter les sorties. Mais plusieurs de nos emplois nécessitent une présence physique. Des membres des TUAC de partout occupent des emplois essentiels au bon fonctionnement de notre société. Protégeons-nous dans les milieux de travail et exigeons des aménagements en conséquence.
Si vous présentez des symptômes de toux et de fièvre, contactez la ligne spéciale 1 877 644-4545.
Ne vous rendez pas à l’urgence sauf en cas de difficulté respiratoire. Évitez de vous rendre dans une clinique médicale à moins d’avoir un rendez-vous.
Santé et sécurité du travail
Voici en résumé des suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail, les obligations de l’employeur ainsi que celles du travailleur et les droits des travailleurs en lien avec la situation actuelle
Suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail
- Afficher les consignes d’hygiène de base et sensibiliser les travailleurs à les respecter;
- Désinfecter souvent les surfaces fréquemment utilisées ainsi que les postes de travail;
- Se laver les mains ou, si l’eau courante n’est pas disponible, se désinfecter les mains en début de quart de travail et souvent pendant le quart de travail;
- Surveiller les symptômes et la présence de facteurs de risque pour toute personne qui entre dans le milieu de travail ;
- Cet aménagement doit se faire de façon sécuritaire. Par exemple, favoriser les aires d’attente à l’extérieur et le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne en tout temps;
- Réaménager les horaires des quarts de travail et des pauses pour que le moins de travailleurs possible soient présents dans un même lieu en même temps, incluant dans les entrées, vestiaires, salles de repas et autres aires communes;
- Réaménager les salles de repas pour respecter une distance d’un mètre entre chaque personne;
- Respecter autant que possible une distance d’un mètre entre chaque travailleur en poste;
- Annuler ou diminuer les rencontres en personne, comme les rencontres d’équipe qui peuvent se faire par courriel, par radio (CB) ou en groupes restreints, lorsque nécessaire.
Obligations de l’employeur et du travailleur
Employeur
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs œuvrant au sein de son établissement. Pour ce faire, il doit notamment prendre des mesures préventives telles que celles suggérées dans la section précédente.
Travailleur
Le travailleur a comme obligations de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes :
- Informez votre employeur si vous a été contaminé ou que vous pensez l’avoir été;
- Ne vous présentez pas au travail si vous présentez des symptômes;
- Placez-vous en isolement volontaire à la maison pour une période de 14 jours si vous revenez de voyage, même si vous n’avez pas de symptômes.
Droits des travailleurs
Le cabinet d'avocats Philion, Leblanc, Beaudry a produit une note d'information utile pour nous guider dans le contexte. Le document sera mis à jour au fur et à mesure au besoin
Étant donné la propagation rapide de la COVID-19, il n’est pas impossible qu’une travailleuse ou un travailleur craigne pour sa santé et sa sécurité au travail en raison de risques particuliers associés à la propagation de ce virus.
La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) prévoit notamment la possibilité pour une travailleuse ou un travailleur de refuser d’effectuer un travail lorsqu’elle ou lorsqu’il a un motif raisonnable de croire que son travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Toutefois, une importante restriction à l’exercice de ce droit est prévue à l’article 13 LSST :
13.Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.
Pour ces raisons, chaque cas devra être analysé selon ses particularités, afin de déterminer si la crainte d’un danger était raisonnable et qu’il n’y a rien qui empêche l’exercice d’un droit de refus. Toutefois, il est possible que ces dispositions soient applicables en raison de la COVID-19.
Il en est de même pour les retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite, si l’accomplissement du travail entraîne des dangers physiques pour la travailleuse ou l’enfant à naître. Un droit de retrait pourrait également être exercé par une travailleuse ou un travailleur qui présente un état de santé particulier pour lequel la COVID-19 engendre un danger particulier. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la question 26 de la FAQde la CNESST ou contactez un agent de la CNESST au 1 844 838-0808.
Dépôt d’une plainte à la CNESST :
Un inspecteur de la CNESST devra se rendre sur place et pourra ordonner à l’employeur de prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.
Relations de travail
Les directives de santé publique sont claires: les personnes de retour de voyage, celles qui présentent des symptômes ou qui ont été en contact avec des personnes touchées doivent s'isoler pendant 14 jours (ou jusqu'à un test de dépistage négatif). Les personnes qui présentent des symptômes doivent contacter la ligne spéciale 1 877 644-4545.
Les autorités recommandent aux employeurs de ne plus exiger de certificats médicaux en cas de maladie. Il convient toutefois d'appeler rapidement la ligne spéciale pour signaler des symptômes et connaître la marche à suivre afin d'être testé et d'obtenir un certificat médical.
Pour ce qui est de la rémunération...
Votre convention collective
En premier lieu, il faut se référer à votre convention collective. Si votre convention collective n'offre pas de réponse spécifique ou en cas de doute, contactez votre représentant syndical qui pourra répondre à vos questions.
TUAC 500 : 1 800 363-5566
TUAC 501 : 1 877 665-9525
TUAC 1991-P : 1 800 361-9744
Assurance emploi
Les travailleurs qui doivent s’isoler parce qu’ils sont malades, qu’un de leur proche est malade ou qu’ils reviennent de voyage sont éligibles à des prestations d’assurance-emploi, s’ils y sont admissibles, pendant la quarantaine imposée ou pour se conformer aux consignes d’isolement. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie/demande.html. Il n'est plus nécessaire de fournir un certificat médical et les prestations seront versées dès le début de l’arrêt.
Si vous avez déposé une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, que vous êtes malade ou mis en quarantaine et que vous souhaitez que le délai de carence d’une semaine soit supprimé, veuillez appeler au nouveau numéro de téléphone sans frais ci-dessous.
Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1-800-529-3742
Si un employeur ferme son entreprise et met à pied des travailleurs pour une période indéterminée, il est possible de faire une demande de prestations régulières d’assurance-emploi sur le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/avis-confidentialite.htmlen fournissant un relevé d’emploi produit par l’employeur avec la mention « A = Manque de travail. Ne pas se rendre dans un bureau de Service Canada, contacter plutôt les services en ligne ou par téléphone au 1 800 O-Canada.
Autres mesures d’urgence
Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)mis en place par le Gouvernement provincial est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
L'Agence de revenu du Canada mettra en place une Allocation pour soins d'urgence. L'information sera disponible sous peu sur le site du gouvernement du Canada