Les TUAC Québec s'opposent vertement au projet de loi du Parti libéral no 594 concernant les travailleurs agricoles
Montréal, le 27 février 2014 – Le syndicat des Travailleurs et Travailleuses unis de l’alimentation et du commerce qui milite pour le respect et la reconnaissance des droits des travailleurs agricoles depuis plusieurs années déjà, s’oppose au projet de loi du Parti libéral du Québec modifiant le Code du travail. Contrairement à ce que son nom indique : « Loi modifiant le Code du travail afin de protéger les droits des employés agricoles »,ce projet de loi vise clairement à enlever aux travailleurs agricoles plusieurs protections prévues dans le Code du travail et pour lesquelles nous nous sommes durement battus, notamment le droit à la négociation collective.
En effet, le projet de loi no 594 vient restreindre le droit de négocier des travailleurs agricoles alors que la Commission des relations du travail ainsi que la Cour supérieure leur avaient accordé ce droit. Par ailleurs, les tribunaux ont également reconnu qu'il n'y avait pas de preuve concluante indiquant que la reconnaissance de ces droits aux travailleurs agricoles entraînerait nécessairement des conséquences néfastes pour les petites fermes ou les fermes familiales.
De plus, il est important de mentionner que le contexte climatique québécois oblige plusieurs exploitations agricoles importantes à cesser brièvement leurs opérations pendant une partie de l'hiver. Ce faisant, la main-d’œuvre agricole n’est pas disponible toute l’année, et ce, même dans certaines grandes fermes. Suivant ce projet de loi, ces entreprises dont les productions se chiffrent souvent en millions de dollars seront exclues de l'application intégrale du Code du travail alors que des PME provenant des autres industries seront incluses.
Finalement, la Commission des relations du travail ainsi que la Cour supérieure ont reconnu qu'une grande partie des exploitations agricoles est regroupée en association afin d'exercer une influence non seulement sur la fixation des conditions de travail, mais aussi pour gérer les relations de travail. Il n'y a donc aucune limite qui s'applique à l'égard des employeurs quant à ces questions, alors que suivant ce projet de loi, la participation des travailleurs est considérablement limitée, sinon niée.
Il est clair que ce projet de loi rétrograde ne tient pas compte des réalités du domaine agricole : par conséquent, il ne doit pas être adopté. Les TUAC Québec demandent donc aujourd'hui au Parti libéral du Québec de retirer son projet de loi dans les meilleurs délais.